avoir un conseil

**franzy02230** · 27/10/2018, 16h55

bonjour a tous je voudrais savoir comment on déclare des rossignol du japon non baguer mais avec une facture d achat suivant les nouvelles loi

**exotic** · 27/10/2018, 19h30

slt, il faut d'abord procéder au marquage règlementaire avant d'enregistrer dans le fichier nationnal ...

https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20181020

**franzy02230** · 29/10/2018, 13h43

bonjour a tous merci exotic de repondre a ma question il faut que je lise bien se texte

**DELAMARRE** · 29/10/2018, 18h30

Envoyé par franzy02230 (Voir le message)

bonjour a tous merci exotic de repondre a ma question il faut que je lise bien se texte

Bonsoir,
bien voir également avant de procéder à toute démarche les risques
encourus surtout si ces oiseaux sont destinés à la revente sinon ne pas
attirer l'attention (oiseaux non bagués !!!) car vous devez, sauf erreur de ma part,
être titulaire d'un certificat de capacité surtout si ces oiseaux sont
en phénotype sauvage. Nul n'est censé ignorer la réglementation.
A vous de voir.
Cordialement.

ps: les oiseaux doivent avoir une bague fermée (identification)

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