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05/07/2019, 15h06 | (1) | ||||||||||
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Reglementation pour la construction d une voliere
Bonjour
Quelqu un pourrait il m indiquer Les regles à respecter pour construire Une voliere en dur (parpaing) Est ce que vous isolez la toiture? Si oui de quel facon . Merci d avance |
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05/07/2019, 17h55 | (2) | |||||||||||
Raspberry and Plum
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Bonsoir
En Belgique, dans ma région, il est nécessaire en tout premier lieu de faire une demande auprès de l'Urbanisme, que ce soit en dur (bâtiment) ou en bois (châlet). Si acceptation, produire en trois exemplaires, le plan détaillé à l'échelle de la construction. (Architecte). On ne peut détenir plus de 30 oiseaux, passé ce nombre une taxe sera demandée pour chaque oiseau supplémentaire…. Car pour eux, vous en faite un commerce illégal (como incomodo). A votre avis: combien d'oiseaux sont déclaré ? (mdr). Ils vous font "chier" au début, mais après on ne les voient plus, SAUF après une plainte du voisinage. (J'ai eu le cas, et croyez moi c'est une vraie synécure) ! En fin de soirée, si vous le voulez, je vous conterais cette mésaventure.
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Si vous avez des anecdotes, des suivis d'élevage, des histoires sur les oiseaux pourquoi ne pas les partager avec nous. Amicalement vôtre Dernière modification par maloute45 ; 05/07/2019 à 18h45. |
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05/07/2019, 18h05 | (3) | ||||||||||
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Merci pour cette réponse
Je sais pas si il en est de meme en france Pour la quantité d oiseaux à posseder sans déclaration Si tel est le cas comme vous dites y à pas grand monde qui doit le faire |
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05/07/2019, 19h57 | (4) | |||||||||||
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En France, le réglementation dépend de la surface de votre volière. Quant à l'effectif prévu , aucune réglementation n'est prévue !
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05/07/2019, 20h28 | (5) | |||||||||||||
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05/07/2019, 21h52 | (6) | |||||||||||
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Bon…! s'il le faut, étant commissionné et assermenté au code de l'urbanisme, j'irai voir si la demande est faite dans les règles et faire le contrôle de conformité s'il le faut ! (lol)
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05/07/2019, 22h08 | (7) | |||||||||||
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quelle démarche dois je faire ? est ce que ca me fait payer une taxe d'aménagement ? MERCI |
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06/07/2019, 07h32 | (8) | |||||||||||
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il vous faut aller en mairie déposer un déclaration préalable (formulaire à remplir + plan de situation + plan de masse ...etc).Pour la taxe d'aménagement cela dépend des collectivités et de ce que vous allez déclarer comme bâtiment , normalement 9m² pas de taxe à payer mais surtout déclarez une volière et pas un abri de jardin (payant dans certaines communes). Votre mairie doit pouvoir vous renseigner avant toute chose.
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06/07/2019, 08h06 | (9) | ||||||||||
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Merci j y vais voir lundi bon we
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