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11/10/2008, 17h27 | (1) | |
Invité
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France : nouveau décret..
Nouveau décret sur le statut de l'animal "Information du 6 octobre 2008 Les rencontres animal et société tenues à Paris et en province ce printemps ont servi de base au gouvernement pour la publication d'un premier décret encadrant la commercialisation des animaux de compagnie que vous voudrez bien trouver ci-joint. En ce qui nous concerne, voici les points principaux relevés: * confirmation des dispositions de la Convention européenne sur la protection des animaux de compagnie avec notamment l'interdiction de vente aux mineurs de moins de 16 ans et de sélection d'oiseaux sur des critères compromettant leur santé et celle de leur descendance. * confirmation des dispositions de la loi 99-5 du 6 janvier 1999 sur la protection des animaux dont l'obligation d'information sur les cages de présentation des mentions essentielles à connaître sur l'animal vendu * l'obligation de présence d'un capacitaire "vente d'oiseaux domestiques" par hall d'exposition. * l'exposition des oiseaux dans le respect du bien-être animal dont l'obligation de retrait des allées des oiseaux malades ou blessés. * interdiction de vente d'animaux sur le trottoir et la voie publique * interdiction d'attribuer un animal vivant en lot ou prime * création de sanctions pénales Cordialement, Pierre CHANNOY" Lien pour lire ce décret : http://www.uof.asso.fr/legislation/D...xcompagnie.pdf Communiqué de presse officiel : http://www.uof.asso.fr/legislation/0...ommupresse.pdf |
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11/10/2008, 22h34 | (2) | |||||||||||
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Re : France : nouveau décret..
Merci de nous tenir informé.
Un capacitaire "vente d'oiseaux domestiques"? je ne savais même pas que ça existait! est-ce nouveau? y a t'il des stages prévus comme pour les autres capacitaires? Pour quand devons nous trouver cet oiseau rare?! Cordialement.
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Une urgence, un souci? Pensez aussi à la fonction recherche du forum: il vous suffira de taper quelques mots clefs en rapport avec ce qui vous préoccupe pour avoir un grand nombre de point de vue et ceci très rapidement. http://www.apdcanari.com/forum/search.php Vous avez un peu de temps? allez faire un tour sur le blog du forum. Une lecture très enrichissante! http://www.apdcanari.com/ Les antibiotiques, c'est pas automatiques pour eux non plus! http://4ls.skyrock.com/ |
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11/10/2008, 23h58 | (3) | |||||||||||
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Re : France : nouveau décret..
Oui, ça parait plus qu'étrange car chez moi il y a tout les dimanches le marché et il y a un marché aux animaux (oiseaux, lapins, chiens et autres ) en plus ou j'achéte mes oiseaux il n'y a aucunes information et je ne pense pas que les vendeurs ai eu des certificats d'aptitude pour faire ce qu'ils font.Amicalement
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12/10/2008, 10h50 | (4) | ||
Invité
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Re : France : nouveau décret..
Et bien... celà ne va pas faire des heureux! L'interdiction est totale sur les "trottoires"! |
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12/10/2008, 13h56 | (5) | |||||||||||
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Re : France : nouveau décret..
Bonjour oui ce matin il y avait quelques marchand (chiens et quelques colombes mais rien d'autres) c'est vrai que ça va encore ruiner des emplois.Amitié robert
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