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Vieux 11/10/2008, 17h27   Afficher une version imprimable   (1)
intercanaryasso57
Invité

Messages: n/a

France : nouveau décret..

Nouveau décret sur le statut de l'animal


"Information du 6 octobre 2008

Les rencontres animal et société tenues à Paris et en province ce printemps ont servi de base au gouvernement pour la publication d'un premier décret encadrant la commercialisation des animaux de compagnie que vous voudrez bien trouver ci-joint.

En ce qui nous concerne, voici les points principaux relevés:

* confirmation des dispositions de la Convention européenne sur la protection des animaux de compagnie avec notamment l'interdiction de vente aux mineurs de moins de 16 ans et de sélection d'oiseaux sur des critères compromettant leur santé et celle de leur descendance.

* confirmation des dispositions de la loi 99-5 du 6 janvier 1999 sur la protection des animaux dont l'obligation d'information sur les cages de présentation des mentions essentielles à connaître sur l'animal vendu

* l'obligation de présence d'un capacitaire "vente d'oiseaux domestiques" par hall d'exposition.

* l'exposition des oiseaux dans le respect du bien-être animal dont l'obligation de retrait des allées des oiseaux malades ou blessés.

* interdiction de vente d'animaux sur le trottoir et la voie publique

* interdiction d'attribuer un animal vivant en lot ou prime

* création de sanctions pénales

Cordialement,

Pierre CHANNOY"


Lien pour lire ce décret : http://www.uof.asso.fr/legislation/D...xcompagnie.pdf

Communiqué de presse officiel : http://www.uof.asso.fr/legislation/0...ommupresse.pdf


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Vieux 11/10/2008, 22h34   Afficher une version imprimable   (2)
Catherine L

 
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Catherine Lemoine
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Re : France : nouveau décret..

Merci de nous tenir informé.
Un capacitaire "vente d'oiseaux domestiques"? je ne savais même pas que ça existait! est-ce nouveau? y a t'il des stages prévus comme pour les autres capacitaires? Pour quand devons nous trouver cet oiseau rare?!
Cordialement.
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Vieux 11/10/2008, 23h58   Afficher une version imprimable   (3)
CANARISFOLIE33

 
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BREYNE ROBERT
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Re : France : nouveau décret..

Oui, ça parait plus qu'étrange car chez moi il y a tout les dimanches le marché et il y a un marché aux animaux (oiseaux, lapins, chiens et autres ) en plus ou j'achéte mes oiseaux il n'y a aucunes information et je ne pense pas que les vendeurs ai eu des certificats d'aptitude pour faire ce qu'ils font.Amicalement
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Vieux 12/10/2008, 10h50   Afficher une version imprimable   (4)
intercanaryasso57
Invité

Messages: n/a

Re : France : nouveau décret..

Envoyé par CANARISFOLIE33 (Voir le message)


Oui, ça parait plus qu'étrange car chez moi il y a tout les dimanches le marché et il y a un marché aux animaux (oiseaux, lapins, chiens et autres ) en plus ou j'achéte mes oiseaux il n'y a aucunes information et je ne pense pas que les vendeurs ai eu des certificats d'aptitude pour faire ce qu'ils font.Amicalement

Et bien... celà ne va pas faire des heureux! L'interdiction est totale sur les "trottoires"!
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Vieux 12/10/2008, 13h56   Afficher une version imprimable   (5)
CANARISFOLIE33

 
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BREYNE ROBERT
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Re : France : nouveau décret..

Bonjour oui ce matin il y avait quelques marchand (chiens et quelques colombes mais rien d'autres) c'est vrai que ça va encore ruiner des emplois.Amitié robert
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