Législation du Pinson des arbres en France

[maloute45]

LEGISLATION DU PINSON DES ARBRES EN FRANCE.

1280px-Chaffinch_(Fringilla_coelebs).jpg1280px-FringillaCoelebsFemale.jpg

Le Pinson des arbres bénéficie d'une protection totale sur le
territoire français depuis l'arrêté ministériel du 17 avril 1981
relatif aux oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.

Il est donc interdit sous peine de deux ans d’emprisonnement
et de 150 000 € d’amende de le détruire, le mutiler, le capturer
ou l'enlever, de le perturber intentionnellement ou de le
naturaliser, ainsi que de détruire ou enlever les œufs
et les nids, et de détruire, altérer ou dégrader son milieu.

Qu'il soit vivant ou mort, il est aussi interdit de le transporter,
colporter, de l'utiliser, de le détenir, de le vendre ou de l'acheter.

Depuis 2009, ces interdictions ne s'appliquent plus aux sujet en
Mutation nés et élevés en captivité.
Pourtant, dans le sud-ouest de la France et notamment dans le
département des Landes, tous les Pinsons (au sens large, pris pour
Fringillidés et autres "petits oiseaux") restent abondamment
capturés en automne en substitution des Ortolans devenus rares,
dans le cadre d'une tolérance délivrée chaque année oralement
par la préfecture.

La demande de dérogation déposée par la Fédération des Chasseurs
des Landes en 2013 a reçu une réponse négative, soulignant
le statut de protection de ces espèces.

En Belgique il en va autrement, il peut être détenu en cages ou en
volière et élevé sous certaines réserves et conditions.
(Issus d'élevage et bagués exclusivement bagues Fédération
reconnue)
L'espèce est principalement cultivée pour son chant et peut donc
concourir aux expositions dans cette catégorie.

[bbmlestournesols]

Merci maloute je ne savais pas qu il est protége
Alors je suis heureuse de les aider j ai un couple qui niche dans une cabane à oiseaux que nous avons fixé sur l abri de jardin
Genial en plus on entend les petits
Je vois les parents comme je jete le restant de graines
Dans la pelouse ils viennent les manger

[carapace]

Envoyé par maloute45 (Voir le message) LEGISLATION DU PINSON DES ARBRES EN FRANCE. Pièce jointe 122222Pièce jointe 122223 Le Pinson des arbres bénéficie d'une protection totale sur le territoire français depuis l'arrêté ministériel du 17 avril 1981 relatif aux oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Il est donc interdit sous peine de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende de le détruire, le mutiler, le capturer ou l'enlever, de le perturber intentionnellement ou de le naturaliser, ainsi que de détruire ou enlever les œufs et les nids, et de détruire, altérer ou dégrader son milieu. Qu'il soit vivant ou mort, il est aussi interdit de le transporter, colporter, de l'utiliser, de le détenir, de le vendre ou de l'acheter. Depuis 2009, ces interdictions ne s'appliquent plus aux sujets EN MUTATION nés et élevés en captivité. En Belgique, il en va autrement, il peut être détenu en cages ou en volière et élevé sous certaines réserves et conditions. (Issus d'élevage et bagués exclusivement bagues Fédération reconnue) L'espèce est principalement cultivée pour son chant et peut donc concourir aux expositions dans cette catégorie.

Bonsoir,

Merci Léon pour ce petit rappel de la législation concernant ce magnifique oiseau qu'est le Pinson des Arbres.

Cette même législation s'appliquant à toutes les espèces d'oiseaux indigènes pouvant fréquenter nos jardins.

[DESPI]

Pour rappel! En Belgique, les indigènes dont le pinson des arbres ne peuvent être détenus en RÉGION BRUXELLOISE ! J’en ai vu un hier dans un camping des Hautes Fagnes, il picorait la pelouse d’une parcelle inoccupée, à 1 mètre de moi! Magnifique oiseau qui pour moi, n’a pas sa place en cage.

[sylvie63118]

encore une bonne leçon instructive de maloute, les belges devraient prendre de la graine pour une fois sur les français sur la protection des oiseaux, meme je dirai que tout oiseaux sauvages devraient etre interdit en élevage ou en cage par plaisir. les écolos devraient s'en occuper, mais à ce que je vois les écolos français ne s'occupent que des nuisibles comme les pies et les corbeaux. l'europe devrait s'occuper de la protection des animaux, mais voilà c'est pas rentable pour eux

[DESPI]

Attention Sylvie, il ne faut pas mettre tous les belges dans le même panier! La Région Bruxelloise est très sévère en ce qui concerne les oiseaux indigènes. La détention est totalement interdite même bagués et idem pour les hybrides . Pas d’amalgames svp ! Pour les oiseaux, Wallonie Bruxelles c’est pas le cas!

[sylvie63118]

toutes mes excuses despi, je ne savais pas

[carduelis74]

Bonsoir,

Attention de ne pas confondre oiseaux indigènes d'élevage (autorisés en régions wallonne et flamande) avec oiseaux sauvages : détention totalement interdite

[sylvie63118]

oui, mais la législation envers les animaux voire les oiseaux n'est pas la meme en france comme en belgique d'après ce que je vois sur le forum

[carduelis74]

Bonsoir,

Que la législation change suivant le pays, je comprends mais qu'il y aie des situations aberrantes comme en Belgique : 3 régions et 3 législations différentes!

[DESPI]

Eh oui, c’est ça la Belgique ! Même pour le code de la route ! Les lois sont différentes par région. Et pour former un gouvernement c’est la cata!

[carduelis74]

Envoyé par DESPI (Voir le message) Eh oui, c’est ça la Belgique ! Même pour le code de la route ! Les lois sont différentes par région. Et pour former un gouvernement c’est la cata!

Bonjour Despi, très bien résumé

[GroseilleR]

"...les belges devraient prendre de la graine pour une fois sur les français sur la protection des oiseaux..."

C'est bien dommage de généraliser ainsi les belges et les français.




.

[sylvie63118]

si c'est moi, je suis désolée,en général, je généralise pas car j'ai horreur de ça, les gens sont tous différents il y a les bons et les mauvais partout