Pour les eleveurs francais

**Florianne** · 18/11/2006, 14h45

La legislation francaise distingue deux types d'oiseaux : les oiseaux domestiques et les oiseaux non domestiques.

Pour elever, detenir et vendre des oiseaux non domestiques, il faut posseder un certificat de capicité et etre declaré en prefecture.

Pour elever, detenir et vendre des oiseaux domestiques, aucune formalité n'est nécessaire dans le cadre d'un elevage amateur. Pour les professionnels (animalerie par exemple), il s'agit d'une profession reglementée qui necessite un certificat de capacité et de repondre aux exigences de la commercialité.

C'est l'Arrêté du 11 août 2006 publié au Journal Officiel le 7 octobre 2006 qui definit la liste des animaux domestiques et pour ce qui nous interesse des oiseaux domestiques.

Retrouvez le texte de l'arrêté : Arrêté du 11 août 2006

L'arrêté distingue espèce, race et varieté. Si je prend le canari : son espece est le fringillidé, sa race le serin et sa varieté est son phénotype (sa couleur) Dans le cas où rien n'est précisé, on considère que c'est la race ou l'espéce entière qui domestique.

Important ! Seules les variétés listées par l'arrêté peuvent etre considéré comme domestiques ! Par exemple seules les variétés blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satiné du chardonneret élégant sont considérés comme domestiques.

Je vous joins la liste des oiseaux domestiques definis par l'arreté :

Galliformes :

Phasianidés :

- les variétés domestiques de la caille du Japon (Coturnix japonica) ;

- les variétés domestiques de la caille peinte de Chine (Coturnix chinensis) ;

- les races et variétés domestiques du coq bankiva (Gallus gallus) ;

- la variété lavande du coq de Sonnerat (Gallus sonneratii) ;

- les variétés domestiques du paon ordinaire ou paon bleu (Pavo cristatus) :

- le paon blanc ;

- le paon panaché ou pie ;

- le paon nigripenne ;

- la variété blanche du paon spicifère (Pavo muticus) ;

- les variétés domestiques du faisan ordinaire (Phasianus colchicus) notamment :

- le faisan blanc ;

- le faisan pie ou panaché ;

- le faisan de Bohême ;

- les variétés gris cendré, fauve, isabelle, diluée ;

- les formes géantes ;

- les variétés domestiques du faisan doré (Chrysolophus pictus) :

- le faisan doré charbonnier (mutation « obscurus ») ;

- le faisan doré jaune (mutation « luteus ») ;

- le faisan doré saumoné ou isabelle (forme « infuscatus ») ;

- le faisan doré cannelle ;

- les races et variétés domestiques de la pintade à casque d'Afrique occidentale (Numida meleagris galeatus) ;

- les races et variétés domestiques du dindon mexicain (Meleagris gallopavo gallopavo).

Ansériformes :

Anatidés :

- le cygne dit « polonais » (Cygnus « immutabilis »), variété de couleur du cygne tuberculé ou cygne muet (Cygnus olor) ;

- la variété argentée du cygne noir (Cygnus atratus) ;

- les oies de Chine et de « Guinée », variétés domestiques de l'oie cygnoïde (Anser cygnoides) ;

- les races et variétés domestiques de l'oie cendrée (Anser anser) ;

- les variétés blanche et blonde de l'oie d'Egypte (Alopochen aegyptiaca) ;

- les races et variétés domestiques du canard colvert (Anas platyrhynchos) ;

- les variétés bleue et noire du canard ou sarcelle de Laysan (Anas laysanensis) ;

- la variété argentée du canard ou pilet des Bahamas (Anas bahamensis) ;

- les variétés blonde et blanche du canard carolin (Aix sponsa) ;

- la variété blanche du canard mandarin (Aix galericulata) ;

- les races et variétés domestiques dites canards de Barbarie, du canard musqué (Cairina moschata).

Columbiformes :

Columbidés :

- les races et variétés domestiques du pigeon biset (Columba livia) ;

- les variétés domestiques, constituant la tourterelle domestique ou tourterelle rieuse (Streptopelia « risoria »), de la tourterelle rose et grise (Streptopelia roseogrisea) ;

- les variétés domestiques de la colombe diamant (Geopelia cuneata).

Psittaciformes :

Psittacidés :

- les variétés domestiques de la perruche ondulée (Melopsittacus undulatus) ;

- les variétés pastel, cinnamon, lutino, opaline de la perruche omnicolore (Platycercus eximius eximius) ;

- les variétés bleue, jaune, cinnamon de la perruche de Pennant (Platycercus elegans) ;

- la variété cinnamon de la perruche palliceps (Platycercus adscitus) ;

- les variétés cinnamon, lutino, vert de mer, opaline de la perruche à croupion rouge (Psephotus haematonotus haematonotus) ;

- les variétés cinnamon, panaché, jaune aux yeux noirs, lutino, ailes en dentelles (lacewing) de la perruche à bandeau rouge ou kakariki à front rouge (Cyanoramphus novaezelandiae novaezelandiae) ;

- les variétés cinnamon, panaché, lutino, ailes en dentelles (lacewing) de la perruche à tête d'or ou kakariki à front jaune (Cyanoramphus auriceps) ;

- les variétés opaline (rose), jaune, fallow, ino, isabelle de la perruche de Bourke (Neopsephotus bourkii) ;

- les variétés foncée, lutino, panaché, cinnamon de la perruche élégante (Neophema elegans) ;

- les variétés foncée, ventre rouge, poitrine et ventre rouges, jaune, opaline, grise de la perruche d'Edwards ou perruche turquoisine (Neophema pulchella) ;

- les variétés bleu de mer, bleue à poitrine blanche, ino, ventre rouge, cinnamon, grise de la perruche splendide (Neophema splendida) ;

- les variétés domestiques de l'inséparable à face rose (Agapornis roseicolis) ;

- les variétés domestiques de l'inséparable de Fischer (Agapornis fischeri) ;

- les variétés domestiques de l'inséparable masqué ou à tête noire (Agapornis personatus) ;

- la variété lutino de l'inséparable de Liliane (Agapornis lilianae) ;

- les variétés foncée, bleue, violet de l'inséparable nigrigenis (Agapornis nigrigenis) ;

- les variétés domestiques de la perruche à collier d'Asie (Psittacula krameri manillensis) ;

- les variétés foncée et panachée de la perruche tête de prune (Psittacula cyanocephala) ;

- les variétés grise, lutino, albino de la perruche grande alexandre (Psittacula eupatria) ;

- les variétés bleue, lutino, albino de la perruche souris (Myiopsitta monachus monachus) ;

- les variétés vert foncé, bleue, foncé bleue, lutino, albino de la perruche rayée ou perruche catherine (Bolborhynchus lineola lineola) ;

- les variétés bleue, lutino, albino (bleue et lutino) de la perruche à calotte bleue ou perruche princesse de Galles (Polytelis alexandrae) ;

- les variétés bleue et ino de la perruche de Barnard (Barnardius zonarius barnardi) ;

- la variété bleue de la perruche à collier jaune ou perruche vingt-huit (Barnardius zonarius semitorquatus) ;

- les variétés bleue, fallow, lutino, albino, cinnamon de la perruche céleste (Forpus coelestis) ;

- les variétés bleue et cinnamon de la conure de molina (Pyrrhura molinae) ;

- les variétés domestiques de la perruche calopsitte (Nymphicus hollandicus).

Passériformes :

Corvidés :

- la variété opale du geai des chênes (Garrulus glandarius).

Sturnidés :

- la variété brune de l'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris).

Turdidés :

- les variétés albino, blanche du merle noir (Turdus merula) ;

- les variétés brune, albino, satinée de la grive musicienne (Turdus philomelos).

Passeridés :

- les variétés brune, phaeo, agate, opale, blanche, albino, lutino ivoire, satinée, brune pastel du moineau domestique (Passer domesticus) ;

- les variétés brune, opale, brune opale du moineau friquet (Passer montanus).

Estrildidés :

- les variétés domestiques constituant le moineau du Japon (Lonchura « domestica ») du domino (Lonchura striata) ;

- les variétés domestiques du diamant mandarin (Taeniopygia guttata castanotis) ;

- les variétés domestiques du diamant de Gould (Eryhrura gouldiae) ;

- les variétés brune et isabelle du diamant modeste (Neochemia modesta) ;

- les variétés brune, à bec jaune, pastel et argenté du diamant à goutelettes (Stagonopleura guttata) ;

- les variétés à masque jaune et pastel du diamant à queue rousse (Neochmia ruficauda) ;

- les variétés brune, isabelle, crème ino du diamant à longue queue (Poephila acuticauda) ;

- la variété crème ino du diamant à bavette (Poephila cincta) ;

- la variété lutino du diamant de Kittlitz (Erythrura trichroa) ;

- la variété bleue du diamant psittaculaire ou pape de Nouméa (Erythrura psittacea) ;

- les variétés brune, opale, et grise du bec de plomb (Lonchura malabarica) ;

- les variétés brune, pastel, ventre noir et crème ino du bec d'argent (Lonchura cantans) ;

- les variétés blanche, brune, opale et pastel du padda ou calfat (Lonchura oryzivora) ;

- les variétés blanche, brune, collier jaune du cou-coupé (Amadina fasciata).

Fringillidés :

- les races et variétés domestiques, dites « canaris » du serin des Canaries (Serinus canaria) ;

- les variétés brune et phéo du roselin du Mexique (Carpodacus mexicanus) ;

- les variétés brune, agate et lutino du verdier de Chine (Carduelis sinica) ;

- les variétés brune, agate et lutino du verdier de l'Himalaya (Carduelis spinoïdes) ;

- les variétés brune et pastel du tarin rouge du Venezuela (Carduelis cucculata) ;

- les variétés brune, agate, isabelle, vert dilué, vert double dilué, brune diluée, brune double diluée, agate diluée, agate double diluée, isabelle diluée et isabelle double diluée du tarin des aulnes (Carduelis spinus) ;

- les variétés brune, agate, isabelle, pastel, brun pastel du sizerin flammé (Carduelis flammea) ;

- les variétés blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satiné du chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ;

- les variétés isabelle, agate, brune, isabelle satiné, lutino du verdier (Carduelis chloris) ;

- les variétés pastel, brune, brun pastel du bouvreuil (Pyrrhula pyrrhula) ;

- les variétés brune, agate, opale du pinson des arbres (Fringilla coelebs).

J'espère que ceci permettra de repondre aux plus grandes questions sur le sujet. N'hesitez pas a nous faire part de vos remarques avis, etc...pour completer ce point sur la legislation ou recueillir des avis.

**Florianne** · 18/11/2006, 14h54

Je souligne egalement la discussion ouverte par Exotic qui reprend avec des liens et plus de details la legislation pour l'elevage d'oiseaux d'agrément : Oiseaux d'agrément

Je vous invite a lire cette discussion et Merci a Exotic pour ses precisions !

18/11/2006, 16h00

Merci a toi florianne pour ses précision un peut plus clair maintenant

**veroleg** · 18/11/2006, 17h01

ou demander ce certificat de capacité et en quoi consiste les epreuves pour son obtention?

**apdcanari** · 18/11/2006, 17h03

Merci beaucoup Florianne

18/11/2006, 17h37

salut véro si je ne me trompe pas tu doit faire ta demande en mairie et eu ce déplace chez toi pour voir tes installation batterie d'élevage volière ect...et vérifie également la propreté et l'hygiène

**veroleg** · 18/11/2006, 17h45

merci patoche ,c'etait juste pour savoir car je pense que sa serait plus simple si tous savais comment il faut faire et aen quoi consisté les questions qu'ils posent

**Florianne** · 18/11/2006, 19h30

C'est un peu plus compliqué que cela Patoche.

Voici la description de la demande et des epreuves : Description

Une autre description piece par piece : Description des pieces

et un exemple de dossier sur un site bien documenté : Point sur la legislation et dossier

Jojo essaie de le passer donc Vero si tu souhaites davantage d'informations, tu peux le contacter

**fifi59** · 18/11/2006, 20h05

Envoyé par veroleg (Voir le message)

ou demander ce certificat de capacité et en quoi consiste les epreuves pour son obtention?

le certificat de capacité n est pas évident a obtenir je te met un lien il explique comment cela ce passe

http://www.psittacides.com/psittacid...decapacite.htm

amtiés fifi59

**veroleg** · 19/11/2006, 07h10

ùerci a vous deux ,je trouve tres interressant ces liens qui explique bien comment faire

sa a l'air trop compliqué je trouve ce dossier

**Jojo** · 15/08/2008, 19h51

Bonjour,

pour mettre à jour ce post, voici une autre information:
le chardonneret rouge ou tarin rouge, encore appelé tarin du Venezuala (carduelis cucullata) est désormais libre de détention en France. Autrement dit, il n'y a plus besoin de demander une autorisation préfectorale pour détenir moins de 100 sujets (avant il fallait une autorisation préfectorale à partir du premier sujet).
Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affich...2227&dateTexte=

Grégory.

**Noëlle** · 15/08/2008, 20h47

Envoyé par Jojo (Voir le message)

Bonjour,

pour mettre à jour ce post, voici une autre information:
le chardonneret rouge ou tarin rouge, encore appelé tarin du Venezuala (carduelis cucullata) est désormais libre de détention en France. Autrement dit, il n'y a plus besoin de demander une autorisation préfectorale pour détenir moins de 100 sujets (avant il fallait une autorisation préfectorale à partir du premier sujet).
Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affich...2227&dateTexte=

Grégory.

une bonne nouvelle pour nos amis français

**ARNO59240** · 15/08/2008, 20h48

Merci pour nous

**guignol** · 17/08/2008, 18h20

Merci de nous en informer !

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