Législation du Pinson des arbres en France

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LEGISLATION DU PINSON DES ARBRES EN FRANCE.

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Le Pinson des arbres bénéficie d'une protection totale sur le
territoire français depuis l'arrêté ministériel du 17 avril 1981
relatif aux oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.

Il est donc interdit sous peine de deux ans d’emprisonnement
et de 150 000 € d’amende de le détruire, le mutiler, le capturer
ou l'enlever, de le perturber intentionnellement ou de le
naturaliser, ainsi que de détruire ou enlever les œufs
et les nids, et de détruire, altérer ou dégrader son milieu.

Qu'il soit vivant ou mort, il est aussi interdit de le transporter,
colporter, de l'utiliser, de le détenir, de le vendre ou de l'acheter.

Depuis 2009, ces interdictions ne s'appliquent plus aux sujet en
Mutation nés et élevés en captivité.
Pourtant, dans le sud-ouest de la France et notamment dans le
département des Landes, tous les Pinsons (au sens large, pris pour
Fringillidés et autres "petits oiseaux") restent abondamment
capturés en automne en substitution des Ortolans devenus rares,
dans le cadre d'une tolérance délivrée chaque année oralement
par la préfecture.

La demande de dérogation déposée par la Fédération des Chasseurs
des Landes en 2013 a reçu une réponse négative, soulignant
le statut de protection de ces espèces.

En Belgique il en va autrement, il peut être détenu en cages ou en
volière et élevé sous certaines réserves et conditions.
(Issus d'élevage et bagués exclusivement bagues Fédération
reconnue)
L'espèce est principalement cultivée pour son chant et peut donc
concourir aux expositions dans cette catégorie.