I-Fap

[angel65]

logo-i-fap-riisarl.png http://www.i-fap.fr/

[carapace]

Bonjour,
Vous avez jusqu'au 30 juin pour répercuter l'avis des éleveurs.
Après, ne venez pas vous plaindre de ne pas être écouté ou d'un manque de solidarité.
J'ai mis mon commentaire aujourd'hui sur le site de la consultation en ligne.
Nous devons faire bloc.
JM

Une consultation publique a été mise en ligne jusqu'au 30 juin 2018 concernant l'attribution de la gestion du fichier des animaux non domestiques à l'I-Fap.
Voilà le lien:
http://www.consultations-publiques.d...nt-durable.go…

Sous réserves d'analyses ultérieures plus avancées, nous recommandons à nos adhérents( UOF, FFO, CDE) de répondre à cette consultation publique par :

- ne devraient y être inscrites que les espèces annexe A règlement CITES (hors annexe X) et les espèces indigènes protégées,
- les fédérations d'éleveurs devraient avoir un accès par abonnement annuel pour l'ensemble de leurs adhérents,
- la gratuité doit être portée au 31/12/2018.

[carapace]

POUR INFO:

Infos concernant les actions de l'UOF pour faire assouplir l'arrêté ministériel concernant le transport des oiseaux.

Chers Présidents,

Chers Amis,

Nous vous invitons à lire attentivement le communiqué commun établi par la SCAF (Fédération Française Aviculture), l’UOF et PRO NATURA :

Le 4 juillet 2018, une délégation de la SCAF composée de Gaston HARTER (Président), Jean-Jacques MENIGOZ (FFC), Johann COENNE (Commissaire du salon de Paris) et Jean-Claude PERIQUET (FFV), accompagné de Pierre CHANNOY (ProNaturA-France et UOF) et Alain DEBORD (SNC), s’est rendue dans les services du Ministère de l’Agriculture, rue de Vaugirard à Paris.

Son but principal était de parler de l’arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’animaux vivants.

En gros, cet arrêté limite à trente le nombre d’oiseaux qu’il est possible à un particulier de transporter sans contraintes particulières. Cette limitation est préjudiciable à nos expositions en cas de groupages, où le nombre d’oiseaux dépasse souvent ce nombre. En particulier pour l’exposition européenne de Herning au Danemark et les nationales : FFV de limoges, FFC de Chambéry et tout autre rassemblement (exposition) sur le territoire français.
Les services du Ministère (4 personnes) se sont montrés très attentifs à nos doléances et ont admis que cet arrêté était surtout destiné aux professionnels et n’ont pas pensé aux conséquences sur nos expositions concours. Ils ont promis d’examiner cela et d’essayer de trouver des solutions ou dérogations pour nous faciliter les choses.
Pour terminer, nous avons expliqué aux services du Ministère comment nous assurions la traçabilité de nos animaux : bagues fermées pour les volailles et les Pigeons, Certificat d’origine pour les lapins.
---
En complément de notre précédente directive UOF, nous apporterons prochainement plus de précisions sur l'évolution et sur la conduite à tenir pour la saison des concours 2018/2019.

Au nom de l’UOF (Com France),

Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

[carapace]

Carapaces légales enregistrées, car pour elles, date butoir d'enregistrement gratuit, au 10/08/2018

[mincheneaujack]

Bonjour pour le transport d'oiseaux pour l'instant c'est statu quo ,les intervenants ont pris conscience que les oiseaux n'étaient pas de la volaille ,il examine le sujet ,donc attente pour l'instant

[exotic]

slt JM, comment sont identifié les tortues, juste par curiosité ? ce sont des hermann ? ...

[carapace]

Salut Jean-Michel,
Dès quelles atteignent 10 cm de longueur du plastron( légalement moins, 5 cm,hélas) elles doivent être identifiées par transpondeur inséré au niveau de la cuisse arrière gauche.
https://www.sapv.fr/web/bundles/publ...020-manuel.pdf

avant la taille du pucage, elles doivent être identifiées auprès des DDPP, tous les ans, sur planche quadrillée réglementaire, par photos du plastron et font l'objet d'un C.I.C.

http://www.ffept.org/reglementation.php
http://www.ffept.org/pdf/doc-accompagnement-tortues.pdf

tout détenteur de tortues, la plupart des espèces, doit être détenteur d'une AEA jusqu'à 6 tortues adultes, au dessus, c'est certificat de capacité.
elles doivent toutes être enregistrées sur le registre de l'élevage.
elles doivent toutes être détentrice d'un C.I.C.( Certificat Intra-Communautaire)

PS: La législation de détention des tortues se durcie également de plus en plus ...
depuis 2004, elles doivent toutes, ou quasiment, faire l'objet d'une déclaration en préfecture et autorisation de détention par AEA.

Les miennes sont des Testudos Ibéras, ou T. Graeca Ibéra ( jusqu'à 3 kg, mais à œil de velours)




Ex CIC:

[exotic]

slt, ok je me demandais où pouvait être placé le transpondeur dans le cou ou une patte merci pour ces précisions ...

[carapace]

[patvaly]

Bonjour à tous.

Avons nous plus de précisons sur la conduite à tenir pour nos oiseaux et en particulier pour nos canaris ? Concraitement , sommes nous concernés par ce fichier ?
Tout ceci est bien flou !
Merci.

Patvaly

[mincheneaujack]

Envoyé par patvaly (Voir le message) Bonjour à tous. Avons nous plus de précisons sur la conduite à tenir pour nos oiseaux et en particulier pour nos canaris ? Concraitement , sommes nous concernés par ce fichier ? Tout ceci est bien flou ! Merci. Patvaly

Bonjour concernant les canaris à part le transport ( en nombre conséquent , style convoyage)qui est en délibéré je ne vois pas le changement ,ce qui n'est pas le cas pour les crochus et certains exotiques ,attendre d'autres avis

[exotic]

Envoyé par patvaly (Voir le message) Bonjour à tous. Avons nous plus de précisons sur la conduite à tenir pour nos oiseaux et en particulier pour nos canaris ? Concraitement , sommes nous concernés par ce fichier ? Tout ceci est bien flou ! Merci. Patvaly

slt, les canaris sont considérés comme animal "domestique" donc pas concernés par ce fichier d'identification ...

[patvaly]

Merci pour vos réponses. Pourvu que cela dure pour nos canaris !!
Nous vivons dans un monde de paperasse. Tout ceci risque de décourager beaucoups d'entre nous hélas !!!

[mincheneaujack]

Envoyé par patvaly (Voir le message) Merci pour vos réponses. Pourvu que cela dure pour nos canaris !! Nous vivons dans un monde de paperasse. Tout ceci risque de décourager beaucoups d'entre nous hélas !!!

oui les papiers c'est une chose ,mais le point financier est à prendre en compte aussi surtout pour les amateurs qui font cela pour leur plaisir et qui si ils font l'opération entrées puis sorties d'argent ,il en résulte une perte indéniable qui existait avant et qui maintenant va s’accroître, donc forcement je pense que des éleveurs vont finir par laisser tomber leur hobby ,bien dommage ,nos fédérations ont moins d’adhérents et l'avenir me parait pas diable

[patvaly]

Quelqu'un aurait un lien pour la liste des espèces non domestiques en particulier pour les oiseaux ?
Merci.

[carapace]

Dernier message de JP GLEMET reçu à ce sujet:

Veuillez trouver ci-joint des infos complémentaires concernant les déclarations des oiseaux des annexes sur le nouveau fichier I-fap et la procédure collective qui sera mise en place.
Je vous invite à bien tout lire car cela concerne aussi les espèces en annexes B, C et D de la Cites. Donc quasiment tout à part les canaris....
Amitiés
Jean-Paul

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LGD – Numéro 17 : Gestion du Fichier I-FAP – TRES IMPORTANT

Source : SAS Le Monde des Oiseaux


Chers Présidents,

Chers Amis,

Après la LGD sur l’utilisation des nouvelles versions des logiciels Ornitho-Expo et Ornitho-Juge, voici celle, surement très attendue, relative à l’enregistrement des oiseaux sur le Fichier I-FAP (Fichier d’identification de la Faune protégée).

La gestion du fichier, au niveau de notre Union a été confiée à la SAS Le Monde des Oiseaux.

Dans le cadre de cette mission, j’ai eu la chance de pouvoir échanger en détail avec la Responsable du Fichier, ce qui me permet de vous donner aujourd’hui les informations les plus précises possibles.

Je me tiens bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.

Bien entendu, il nous faudra l’aide de chacune et de chacun d’entre vous pour mener à bien cette nouvelle mission.

Certes elle peut être décriée et peut décourager bon nombre d’entre nous … Il nous faut cependant faire avec !

Il faut aussi savoir que cette mise en place était inscrite dans la loi sur la BIODIVERSITE, initiée par notre Chère Ségolène ROYAL, alors Ministre de l’Environnement, sous la présidence de Mr François HOLLANDE. Sous des formes diverses, de telles mesures de traçabilité se mettent également en place dans d’autres pays d’Europe.

La mise en place de ce Fichier a été effective au 15 juin 2018 et a été confiée au Syndicat National des Vétérinaires. Il concerne tous les animaux de la faune sauvage protégée et n’est pas applicable uniquement aux oiseaux.

Je vous invite à présent à lire attentivement les informations ci-après, pour lesquelles j’ai essayé d’être le plus clair et précis possible.

INSCRIPTION DES OISEAUX SUR LE FICHIER IFAP.

Procédure de régularisation :

Tous les oiseaux d’Annexe A, Arrêté de Guyane et Oiseaux de Faune Européenne détenus et nés avant le 15 juin 2018 devront être enregistrés sur le fichier IFAP avant le 31 Décembre 2018.

Les oiseaux d’annexe B à D pourront l’être jusqu’au 31 Décembre 2019, en sachant que la gratuité de l’enregistrement ne sera cependant effective que jusqu’au 30 Novembre 2018.

Une liste des statuts, basée sur la classification concours, vous sera adressée prochainement et sera également disponible et diffusée sur le site de l'Union.

L’inscription de ces oiseaux est donc gratuite pour les adhérents de notre Union jusqu’au 30 novembre 2018, sous réserve que l’enregistrement passe par nous.

Au-delà de cette date, TOUS les enregistrements seront payants.

Aucun oiseau bagué 2019, même né avant le 30 novembre 2018, ne pourra être enregistré dans le cadre de la procédure de régularisation ; ces oiseaux feront l’objet d’un enregistrement différent dont il sera fait mention ci-après.

Pour la procédure de régularisation réalisée par nos soins, l’enregistrement se fera pour le moment sur fichier EXCEL (voir modèle en fichier joint) qui devra m’être transmis (Avant le 20 novembre pour bénéficier de la gratuité et me permettre de faire les vérifications avant transmission). Chaque inscription devra être accompagnée d’un document justificatif : Attestation de baguage (pouvant être remplie par l’éleveur), ou CIC, ou Certificat de Cession, ou encore Attestation sur l’Honneur.

Nous sommes en train de mettre en place une procédure sur Ornithonet permettant de faciliter ces enregistrements, mais dans l’attente de la mise en place, il est conseillé d’utiliser le fichier Excel.

Les remontées de fichiers Excel pourront se faire au fil des jours et mieux vaut ne pas attendre le dernier jour. Un accusé de réception sera envoyé à chaque réception de fichier.

Il est conseillé au niveau de chaque région de mettre en place une organisation avec accusé de réception des dossiers complets à chaque niveau, afin que les remontées se fassent dans les meilleures conditions. J’essaierai de vous assister au mieux (contact de préférence par mail, cela laisse mieux le temps de répondre avec précision)

Après réception et validation des informations par l’IFAP, l’éleveur recevra par mail un DOCUMENT DE TRACABILITE pour chaque oiseau. (Voir utilisation de ce document ci-après).

L’éleveur recevra également par mail son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à ses données sur le fichier IFAP.

Nous tenons cependant à informer nos adhérents que pour marquer notre forte opposition à la généralisation de l'obligation d'enregistrement et pour préserver notre marge de négociation avec l'administration, les spécimens relevant des annexes B, C et D du règlement européen CITES ne seront transmis à l'I-FAP qu'au 25 novembre 2019.

Nouvelle identification (Oiseaux bagués 2019) :

Les oiseaux bagués par les adhérents de notre Union pourront être enregistrés à compter du 1° Janvier 2019, ceci pour éviter toute confusion avec des oiseaux concernés par une procédure de régularisation ; de plus, l’inscription se fera sur un fichier EXCEL différent. L’Union aura pour mission de bien vérifier que l’éleveur bagueur est membre de l’Union et a bien commandé les bagues concernées.

Après réception et validation des informations par l’IFAP, l’éleveur recevra par mail deux documents : le CERTIFICAT DE MARQUAGE et le DOCUMENT DE TRACABILITE.

Les oiseaux 2019, non issus propre élevage, seront enregistrés via la procédure de régularisation.

A compter de janvier 2019, toute bague UOF (naissance ou régularisation) devra être enregistrée via notre Union ; en effet nous serons les garants que la bague inscrite est bien une bague délivrée par notre Union.

Suivi d’un oiseau identifié :

L’éleveur aura en sa possession le document de traçabilité. Ce document devra être transmis à l’acquéreur en cas de cession. L’acquéreur aura pour mission d’envoyer directement le document à l’I-FAP pour modification du nom du propriétaire. Il est cependant possible que l’éleveur fasse cette modification à son niveau s’il le souhaite, directement sur le fichier I-FAP.

L’acquéreur recevra un nouveau document de traçabilité.

Il est recommandé, pour le cas où l’éleveur ne faisait pas lui-même la modification, de vérifier trimestriellement si les modifications ont bien été faites par les acquéreurs. Le cas échéant, il sera toujours possible de le faire soi-même.

Pour le cas où la cession de l’oiseau venait à être effectuée avant la réception par l’éleveur de son document de traçabilité, il conviendra de garder les coordonnées de l’acquéreur et de faire le nécessaire après réception du document.

En cas de décès de l’oiseau, la déclaration devra être faite directement sur le fichier IFAP.

Toutes les procédures de suivi d’un oiseau sont gratuites.

Coût des opérations :
Les opérations de régularisations sont gratuites jusqu’au 30 Novembre 2018, sous réserve de passer par son entité nationale.

Au-delà de cette date, notre Union a la possibilité d’acquérir des lots d’enregistrements. En prenant par lots de 1000, le prix payé par l’Union sera plus intéressant. Par lots inférieurs, ou pris individuellement, le prix serait bien entendu beaucoup plus élevé … ; Le prix demandé à compter du 1° Décembre pour tout enregistrement sera communiqué prochainement ; il devrait être en-dessous des 5 € TTC, par enregistrement.

Il conviendra donc au sein de chaque région de s’organiser afin de mettre en place la collecte des informations au niveau des clubs et des éleveurs et de me les faire remonter.

Cela va être difficile, mais il va falloir le faire, les sanctions pouvant s’annoncer très lourdes (de 1500 € à 3500 € en cas de récidive).

BON COURAGE A TOUS !
Au nom de l’UOF (Com France),

Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

[GroseilleR]

Un jour il faudra déclarer, enregistrer, pucer nos poux!

[carapace]

Envoyé par GroseilleR (Voir le message) Un jour, il faudra déclarer, enregistrer, pucer nos poux!

CHUT!!!!
Ne leur dit pas que de très nombreux élevages existent incognitos !!!!!!!!

[exotic]

Envoyé par carapace (Voir le message) Je vous invite à bien tout lire car cela concerne aussi les espèces en annexes B, C et D de la Cites. Donc quasiment tout à part les canaris....

slt, pour être plus précis cela concerne uniquement les espèces en annexes A, B, C, D du règlement UE (pas de la CITES) ainsi que toutes les espèces protégées de la faune Européenne, et il y a bcp d'espèces d'oiseaux non- domestiques qui ne sont pas encore annexées, heureusement ...

[patvaly]

Envoyé par exotic (Voir le message) slt, pour être plus précis cela concerne uniquement les espèces en annexes A, B, C, D du règlement UE (pas de la CITES) ainsi que toutes les espèces protégées de la faune Européenne, et il y a bcp d'espèces d'oiseaux non- domestiques qui ne sont pas encore annexées, heureusement ...

Bonjour à tous,

ou trouver cette liste de façon simple et lisible ??
Cdlt.
Patvaly.