[Florianne]

Envoyé par totorin (Voir le message) A l'animalerie, en FRANCE,où je suis allé, les responsables de l'établissement connaissent très bien la loi. Ils ne s'exposeraient certainement pas à des ennuis vis-à-vis des autorités compétentes. Maintenant, quand ils vendent un chardonneret à un particulier, ils savent très bien ce qu'ils vendent. TOTORIN.

Non c'est illegal ! On ne peut vendre que les chardonnerets en mutation et uniquement ceux là a des non detenteurs de certificat de capacité. J'ai un courrier de la Direction departementale des services veterinaires du Rhone pour l'attester. Je vais le scanner et je l'ajouterai tout a l'heure. Sinon, je peux te donner copie de la meme reponse qui m'a été faite par la societé Ornithologique de la Region Parisienne.

Le chardonneret élégant phénotype sauvage, celui que l'on peut trouver dans la nature en France, peut être libre de détention et de commercialisation, mais sous certaines et importantes conditions : A partir du 1er chardonneret phénotype sauvage détenu ou en prévision de détention, l'éleveur (ou l'acheteur), doit avoir déposé un dossier de demande de certificat de capacité en préfecture ou déjà être en possession de celui-ci. Puis pour "sortir" un tel oiseau de son lieu d'élevage (certainement le lieu du domicile de l'éleveur), il faut en même temps que le dépôt du dossier de certificat de capacité faire une demande d'autorisation d'ouverture d'établissement. La vente d'un tel oiseau ne peut se faire qu'à une personne qui est en possession du même certificat de capacité, ou qui en a fait la demande (et que cette demande ait fait l'objet d'un accusé de réception de la préfecture). Ces oiseaux doivent obligatoirement être nés en captivité ; la capture étant strictement interdite. Ils devront obligatoirement être bagués avec une bague fermée, au N° de souche propre à l'éleveur. Ces bagues sont obligatoirement agrées par le ministère de tutelle. Elles ne sont délivrées que par des organismes agréés par le même ministère (actuellement ils ne sont que 2, dont la fédération UOF). Un suivi de ces bagues est organisé par ces organismes ; en cas de contrôle fait par les autorités sanitaire ou de l'environnement, les organismes délivreurs de bagues doivent être en mesure de présenter la liste des oiseaux bagués avec les coordonnées de l'éleveur. Attention, la naissance, la mort, la vente et l'achat de tels oiseaux fait obligatoirement l'objet d'une mise à jour sur un registre propre au propriétaire et au futur propriétaire. Ce registre aura au préalable été paraphé par les autorités compétentes (Mairie, gendarmerie, police, ....). A tout moment ce registre peut être vérifié par les autorités compétentes de la préfecture. Pour ce qui est du chardonneret mutation, la nouvelle réglementation le classe dans les oiseaux domestiques, donc libre de toute détention et commercialisation. Mais attention... Un couple de chardonnerets, tous deux en mutation, peuvent donner naissance à de jeunes chardonnerets à "phénotype sauvage" ; et cette fois le propriétaire des oiseaux se retrouve en illégalité. C'est pourquoi nous conseillons très fortement aux éleveurs ou aux acheteurs de tels oiseaux de faire la demande de certificat de capacité pour être en accord avec la législation pour le jour où ce cas se présentera. Louis MALINVERNO

Donc si j'etais toi, je previendrais cette animalerie qu'il vaut mieux qu'elle se renseigne bien sur ce qu'elle vend et surtout à qui !