Du même avis que Romuald ! Nul n’est sensé ignorer la loi! La responsabilité est pour l’acheteur. A partir du moment où la vente est autorisée , l’achat et la détention relève de l’acheteur.
À Bruxelles la détention , la vente d’indigènes, même bagués, est interdite et punissable.
Rien n’empêche à un bruxellois ,d’acheter un indigène en Flandre ou Wallonie. Personne ne lui demandera où il réside ou s’il a le droit de le détenir. Mais s’il se fait pincer à son domicile, ou est dénoncé par une âme charitable ! Les oiseaux seront saisis avec une belle amende à la clef!
En région bruxelloise les animaleries ne peuvent même pas vendre de mélange pour espèces indigènes, tarins/chardonnerets.
Pour la France je pense que le même principe est d’application .