Envoyé par Romuald (Message 713259)

En France on a le droit de tout vendre après il requiert de la responsabilité de l'acheteur de savoir si il a le droit de posséder ou pas selon ses formation ses permis pour d'autres domaine

exemple : j'ai un renard qui me vole des sujets dans mon parc de volailles... j'achète un piège et j'attrape le renard dans mon parc qui a un enclos fermé et une hauteur de 2 m... j'ai le droit puisque personne ne peux et n'a le droit d'entrer dans mon parc
MAIS !!!! A une seule condition il faut que le parc soit attenant à l'habitation sinon je suis obligé de passer par un piégeur agréer avec déclaration en mairie (et encore cela peut aussi dépendre des décrets de la préfecture du département )

ce que je veux dire par là ... c'est que la législation peut être variable d'une personne a une autre, et selon si il a ou pas les autorisations, et pas seulement dans la détention d'oiseaux mais aussi pour plein d'autres causes différentes ou pas d'ailleurs

C'est un vrai casse t^te

Mais je pense que dans le doute tu as bien fait de ramener l'oiseau
Courageux de ta part Bravo