Au Paradis des Canaris

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-   -   Abris extérieur (http://www.apdcanari.com/forum/showthread.php?t=59059)

micka 29/09/2012 22h45

Re : Abris extérieur
 
Citation:

Envoyé par ERICO34 (Message 534872)
L'installation d'un abri de jardin est dispensée de toute autorisation d'urbanisme, sauf lorsqu'il est implanté dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé, dès lors qu'il comporte cumulativement :

une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres,

une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m²,

et une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m².

Au-delà de ces seuils, l'intéressé doit effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire.

salut Eric
d'accord avec toi mais tout dépend de la commune
pour exemple j'ai construis un colombier de 40 m2 en dur avec un simple demande mon voisin une remise à bois de 20m2 il lui a fallu un permis (coté gauche de la rue =lotissement-coté droit hors lotissement)


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